(2) À l’issue d’une enquête de réexamen au titre de l’article 12 du règlement de base, le Conseil a, par le règlement (CE) no 2100/2000, modifié et augmenté les droits susmentionnés pour certains MRA autres que ceux à 17 ou 23 anneaux. Les droits modifiés s’échelonnaient de 51,2 à 78,8 %.
Règlement d’exécution (UE) n° 157/2010 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010R0157)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.