(20) Il a également été constaté qu’il n’y avait aucune différence de caractéristiques physiques et techniques essentielles et d’utilisations entre les MRA produits en RPC et les MRA produits par l’industrie de l’Union et vendus sur le marché de l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) n° 157/2010 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010R0157)
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