(23) Aucun producteur chinois exportant des MRA vers l’Union européenne n’a coopéré à l’enquête. Des quatre sociétés chinoises citées dans la demande de réexamen, une seule a coopéré, de même que sa société liée établie en Thaïlande. Les trois autres sociétés exportatrices n’ont pas répondu au questionnaire. Le seul producteur chinois ayant coopéré n’a pas exporté le produit concerné vers l’Union européenne mais a réalisé des exportations de ce produit vers d’autres marchés tiers. En l’absence de coopération des producteurs chinois ayant exporté des MRA vers l’Union européenne durant la période d’enquête de réexamen, il a fallu fonder les conclusions relatives au dumping sur d’autres sources d’information accessibles à la Commission, conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement de base. En l’occurrence, il a été jugé que les informations les plus raisonnables et les plus appropriées en ce qui concerne les exportations étaient celles fournies par Eurostat. Lorsque cela était faisable et compte tenu des délais impartis pour l’enquête, ces informations ont été recoupées avec les informations fournies par le seul producteur chinois qui a coopéré à la présente enquête mais n’a pas exporté de MRA vers l’Union européenne ainsi qu’avec les statistiques chinoises sur les exportations. Néanmoins, eu égard à l’absence de données spécifiques aux sociétés communiquées par les producteurs-exportateurs chinois pour les quantités et volumes, les statistiques fournies par Eurostat sont toujours considérées comme la seule estimation disponible des exportations chinoises vers l’Union européenne, même si le niveau absolu des prix indiqué par Eurostat semble plutôt élevé par rapport aux prix à l’importation enregistrés par les statistiques chinoises sur les exportations et aux chiffres d’Eurostat concernant d’autres pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) n° 157/2010 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010R0157)
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