Règlement d’exécution (UE) n° 157/2010 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010R0157)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) n° 157/2010EUR-Lex →

(25) Lors de la précédente enquête, le choix du pays analogue avait porté sur l’Inde. Il y a lieu de noter à cet égard que la Commission a informé le seul producteur indien qui avait coopéré à l’enquête précédente de l’ouverture de la présente procédure, mais la partie concernée a refusé de coopérer. Dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Thaïlande a été proposée comme pays analogue aux fins de l’établissement de la valeur normale. Ce choix a été contesté par certaines parties concernées par la procédure, qui ont affirmé que l’Inde aurait dû être utilisée comme pays analogue approprié.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).