Règlement d’exécution (UE) n° 157/2010 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010R0157)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d’exécution (UE) n° 157/2010EUR-Lex →

(27) Par ailleurs, la comparaison entre le niveau de prix moyen à l’exportation du produit concerné en provenance de Thaïlande et le prix moyen à l’exportation du produit concerné provenant de RPC, d’après les données fournies par Eurostat, a montré que les prix chinois étaient supérieurs aux prix thaïlandais. À ce sujet, il est utile de préciser que de nombreux types de produits différents entrent dans la définition du produit concerné et que les prix peuvent varier en fonction du type de produit. Les producteurs-exportateurs de la RPC n’ayant pas coopéré, il n’a pas été possible de déterminer la composition exacte de leurs ventes à l’exportation vers l’Union européenne, ni de les comparer avec l’éventail des produits proposés par les producteurs-exportateurs thaïlandais. En l’absence d’éléments indiquant que la différence significative de prix à l’exportation pourrait être imputable à d’autres facteurs, il a donc été conclu qu’il existe une différence dans l’éventail des MRA exportés vers l’Union européenne respectivement par les producteurs-exportateurs thaïlandais et par les producteurs-exportateurs chinois. En effet, sur la base des différences de prix à l’exportation vers l’Union européenne entre la Thaïlande et la RPC et en utilisant les meilleures données disponibles, il a été conclu que les exportations de la RPC couvrent des types de produits plus élaborés, plutôt plus chers et que, pour cette raison également, il ne serait pas approprié d’utiliser des données de la Thaïlande aux fins de l’établissement de la valeur normale pour la RPC.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).