Règlement d’exécution (UE) n° 157/2010 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010R0157)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d’exécution (UE) n° 157/2010EUR-Lex →

(29) Compte tenu des éléments exposés ci-dessus en ce qui concerne la Thaïlande, de l’absence de coopération de la part du pays retenu précédemment comme pays analogue (l’Inde) et du fait qu’aucune des sociétés chinoises exportatrices de MRA vers l’Union européenne n’ait coopéré à l’enquête, il a été jugé approprié de déterminer la valeur normale sur toute autre base raisonnable, à savoir les prix effectivement payés ou à payer dans l’Union pour le produit similaire.

Aller plus loin

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