(3) À la suite d'une demande émanant de deux producteurs de l’Union, un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base a été ouvert en janvier 2002, et le Conseil a, par le règlement (CE) no 2074/2004, prorogé de quatre ans les mesures antidumping existantes.
Règlement d’exécution (UE) n° 157/2010 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010R0157)
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