(34) L’enquête a établi l’existence d’un dumping pendant la période d’enquête de réexamen. Cette conclusion repose i) sur les prix à l’exportation tels qu’ils ont été établis à partir des données d’Eurostat, pour les raisons évoquées au considérant 23, d’une part, et ii) sur la valeur normale déterminée sur la base des prix pratiqués par l’industrie de l’Union, conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base, pour les raisons évoquées aux considérants 24 à 29, d’autre part.
Règlement d’exécution (UE) n° 157/2010 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010R0157)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.