Règlement d’exécution (UE) n° 157/2010 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010R0157)
RéférenceConsidérant 35 du règlement d’exécution (UE) n° 157/2010EUR-Lex →

(35) En plus de la détermination de l’existence du dumping au cours de la période d’enquête de réexamen, il a été procédé à un examen de la probabilité d’une réapparition du dumping. En l’absence de coopération des producteurs-exportateurs chinois, à l’exception d’une société qui a réalisé des exportations uniquement vers des pays non membres de l’Union européenne et vu le manque d’informations accessibles au public, les conclusions ci-dessous reposent principalement sur les données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base, à savoir les données d’Eurostat, les données fournies par la seule société ayant coopéré, les statistiques chinoises ainsi que les données contenues dans la demande de réexamen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).