(37) Il est utile de rappeler qu’en l’absence de coopération de la part de producteurs-exportateurs autres que WHS, aucune information n’a pu être obtenue sur la production en RPC, sur les capacités de production inutilisées et les ventes réalisées sur le marché chinois, excepté pour le producteur ayant coopéré.
Règlement d’exécution (UE) n° 157/2010 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010R0157)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.