Règlement d’exécution (UE) n° 157/2010 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010R0157)
RéférenceConsidérant 39 du règlement d’exécution (UE) n° 157/2010EUR-Lex →

(39) En ce qui concerne les producteurs chinois n’ayant pas coopéré, il est conclu qu’il existe encore des capacités inutilisées en RPC, étant donné que les exportations chinoises ont reculé d’une façon générale et qu’aucune information n’indique que les capacités en RPC auraient diminué. En outre, on notera que l’adaptation des machines et des équipements en général peut être réalisée à bref délai dans le secteur des MRA, de sorte que les capacités pourraient être facilement rétablies afin de suivre l’évolution du marché des MRA.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).