(44) L’importance et l’attrait historiques de l’Union européenne en tant que marché pour les MRA sont également confirmés par les tentatives répétées entreprises dans le passé pour contourner ou prendre en charge les mesures antidumping en vigueur. En effet, depuis l’institution de mesures antidumping à l’encontre de la RPC, les exportateurs chinois ont continuellement cherché à les contourner ou à les prendre en charge afin d’accéder au marché de l’Union européenne. Il est rappelé que les mesures ont été renforcées en 2000 à la suite d'une procédure au titre de la prise en charge des mesures, qu’elles ont été étendues au Viêt Nam et au Laos en 2004 et en 2006 respectivement, du fait de l’existence de pratiques de contournement, et qu’elles ont été modifiées en 2008 pour ce qui est de la définition du produit concerné, là encore en raison de pratiques de contournement, lesquelles avaient consisté à modifier légèrement le produit.
Règlement d’exécution (UE) n° 157/2010 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010R0157)
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