Règlement d’exécution (UE) n° 157/2010 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010R0157)
RéférenceConsidérant 49 du règlement d’exécution (UE) n° 157/2010EUR-Lex →

(49) Compte tenu de ces différents éléments et constatations, il est probable que, dans l’hypothèse d’une reprise des ventes des exportateurs chinois vers l’Union européenne, ces exportations se feraient à des prix inférieurs à la valeur normale. Par conséquent, il est établi que, en cas d’abrogation des mesures existantes, le dumping de la part de la Chine réapparaîtra probablement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).