(52) Il convient de noter que, dans le passé, l’industrie de l’Union était initialement constituée de deux producteurs différents (Koloman Handler – Autriche et Robert Krause – Allemagne) qui ont fait faillite et ont été repris par un groupe autrichien. Ces sociétés ont fait l’objet d’une importante restructuration, et la structure actuelle, «Ring Alliance Ringbuchtechnik GmbH», a été créée en 2003, c’est-à-dire environ deux ans avant la période considérée. Le siège social se situe en Autriche tandis que la production est réalisée en Hongrie.
Règlement d’exécution (UE) n° 157/2010 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010R0157)
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