Règlement d’exécution (UE) n° 157/2010 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010R0157)
RéférenceConsidérant 53 du règlement d’exécution (UE) n° 157/2010EUR-Lex →

(53) Les réponses au questionnaire fournies par le producteur de l’Union ayant coopéré ont été utilisées pour déterminer le volume des ventes de MRA de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union européenne. D’autres informations disponibles ont aussi été utilisées pour calculer le volume des ventes du producteur de l’Union non inclus dans la définition de l’industrie de l’Union.

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