Règlement d’exécution (UE) n° 157/2010 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010R0157)
RéférenceConsidérant 55 du règlement d’exécution (UE) n° 157/2010EUR-Lex →

(55) Sur cette base, la consommation de MRA dans l’Union européenne a reculé de 4 % sur la période considérée, passant d’environ 170-180 millions de pièces en 2005 à 165-175 millions de pièces au cours de la période d’enquête de réexamen.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).