(6) Enfin, en août 2008, le Conseil a, par le règlement (CE) no 818/2008, étendu les mesures à certains MRA légèrement modifiés, après qu’il fut établi que ces mesures avaient été contournées.
Règlement d’exécution (UE) n° 157/2010 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010R0157)
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