(61) Le niveau d’utilisation des capacités au cours de la période d’enquête de réexamen était toutefois inférieur à celui atteint en 2001, année qui correspondait à la période d’enquête du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures. Le taux d’utilisation des capacités de production se situait alors entre 70 % et 75 %.
Règlement d’exécution (UE) n° 157/2010 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010R0157)
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