Règlement d’exécution (UE) n° 157/2010 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010R0157)
RéférenceConsidérant 64 du règlement d’exécution (UE) n° 157/2010EUR-Lex →

(64) Le niveau absolu de la part de marché est cependant resté en deçà du niveau de 40 % environ atteint en 2001, qui correspondait à la période d’enquête précédente.

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