(66) L’industrie de l’Union était encore rentable en 2005, mais la situation s’est sérieusement détériorée l’année suivante du fait de pratiques de contournement qui ont conduit à une extension des mesures en 2006 et à un élargissement de la définition du produit en 2008. Bien que la rentabilité se soit néanmoins améliorée en 2007, l’industrie de l’Union n’était toujours pas en mesure d’atteindre le seuil de rentabilité et a subi des pertes durant la période d’enquête de réexamen. Durant la PER, les pertes ont été peu importantes.
Règlement d’exécution (UE) n° 157/2010 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010R0157)
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