(7) À la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de RPC, la Commission a reçu, le 4 septembre 2008, une demande de réexamen de ces mesures introduite conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) n° 157/2010 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010R0157)
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