(76) Dans ces circonstances, il convient de procéder à une analyse de la probabilité de réapparition d’un préjudice important afin d’examiner si — dans l’hypothèse d’une abrogation des mesures — le développement envisagé des importations originaires de RPC en termes de volumes et de prix aggraverait la situation de l’industrie et causerait un préjudice important.
Règlement d’exécution (UE) n° 157/2010 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010R0157)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.