(8) Cette demande a été introduite par le producteur de l’Union Ring Alliance Ringbuchtechnik GmbH (ci-après «le requérant») représentant une proportion majeure, en l’espèce plus de 50 %, de la production totale de mécanismes pour reliure à anneaux réalisée dans l’Union. La demande faisait valoir que l’expiration des mesures conduirait probablement à une continuation ou à une réapparition du dumping et du préjudice causé à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) n° 157/2010 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010R0157)
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