Règlement d’exécution (UE) n° 157/2010 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010R0157)
RéférenceConsidérant 82 du règlement d’exécution (UE) n° 157/2010EUR-Lex →

(82) Il a été examiné s’il existait des raisons impérieuses pouvant conduire à la conclusion qu’il n’est pas dans l’intérêt de l’Union de reconduire les mesures antidumping en vigueur. À cet effet, conformément à l’article 21 du règlement de base, l’incidence de la reconduction des mesures sur toutes les parties concernées par la présente procédure et les conséquences de leur expiration ont été examinées sur la base de toutes les informations présentées.

Aller plus loin

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