(83) Pour évaluer l’incidence d’un maintien éventuel des mesures, toutes les parties intéressées ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue, conformément à l’article 21, paragraphe 2, du règlement de base. Comme il a été indiqué plus haut, seuls les producteurs de l’Union ayant coopéré ainsi que trois importateurs indépendants ont répondu au questionnaire. Par ailleurs, un importateur indépendant et un utilisateur ont présenté des commentaires, sans répondre au questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) n° 157/2010 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010R0157)
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