(85) Leur situation économique était si mauvaise qu’elles ont toutes deux été acculées à la faillite. Alors que Robert Krause GmbH a déposé son bilan en 1998 et que la société qui lui a succédé a dû faire de même en 2002, Koloman Handler est devenu insolvable en 2001. Les deux sociétés ont été reprises par une autre société, SX Bürowaren Produktions- und Handels GmbH, qui a, quant à elle, été rachetée par Ring Alliance Ringbuchtechnik GmbH, le requérant dans le présent réexamen.
Règlement d’exécution (UE) n° 157/2010 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010R0157)
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