(86) Depuis lors, l’activité a été restructurée afin d’être plus compétitive à l’échelle mondiale, mais surtout sur le principal marché du requérant, à savoir le marché de l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) n° 157/2010 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010R0157)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.