(88) Les efforts du requérant ont été fructueux, du moins en partie, comme le montre l’analyse de la situation économique de la société. Au cours des dernières années, la production, le volume des ventes et la part de marché ont progressé, tout comme l’emploi.
Règlement d’exécution (UE) n° 157/2010 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010R0157)
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