(89) Les efforts entrepris par l’industrie pour améliorer sa situation ont toutefois été compromis, car les effets des mesures instituées à l’encontre des importations déloyales ont été dilués par des pratiques de prise en charge et de contournement. Il en résulte que, malgré une amélioration sensible, la situation de l’industrie reste fragile, comme le prouve l’évolution des indicateurs financiers.
Règlement d’exécution (UE) n° 157/2010 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010R0157)
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