(92) Quatre importateurs indépendants ont participé à la présente enquête, mais seuls trois d’entre eux ont répondu au questionnaire. Cependant, ils n’importaient plus de MRA depuis la RPC, excepté l’un d’entre eux qui importait uniquement des mécanismes à 17 et 23 anneaux soumis à un prix minimal à l’importation. Alors que deux d’entre eux se sont opposés à l’enquête et ont contesté les mesures antidumping en vigueur depuis dix ans, le troisième a eu une attitude plutôt neutre et a déclaré que les mesures actuelles n’avaient pas de répercussions sur lui.
Règlement d’exécution (UE) n° 157/2010 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010R0157)
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