Règlement d’exécution (UE) n° 157/2010 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010R0157)
RéférenceConsidérant 93 du règlement d’exécution (UE) n° 157/2010EUR-Lex →

(93) Les importateurs ont surtout déploré le nombre limité de sources d’approvisionnement sur le marché de l’Union européenne, étant donné l’ampleur des mesures antidumping appliquées aux importations en provenance de RPC et la part de marché considérable de l’industrie de l’Union, laquelle détient par ailleurs un important distributeur de MRA sur le marché de l’Union européenne qui bénéficierait d’une sorte d’exclusivité pour les MRA originaires d’Inde.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).