(94) À cet égard, il convient de noter qu’il existe actuellement diverses sources d’approvisionnement sur le marché de l’Union européenne, qu’il s’agisse de l’industrie de l’Union, de l’autre producteur de l’Union ou de sources autres que la RPC, notamment la Thaïlande.
Règlement d’exécution (UE) n° 157/2010 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010R0157)
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