(96) Depuis l’institution des mesures et leur renforcement, les importations de RPC ont connu un recul significatif et n’ont plus représenté qu’une part mineure du marché de l’Union européenne au cours de la période d’enquête de réexamen. Les importateurs se sont cependant adaptés à la situation et ont modifié leurs sources d’approvisionnement. S’il est admis qu’en l’absence de mesures les importateurs disposeraient d’un choix plus large de sources d’approvisionnement, puisqu’à l’heure actuelle ils n’importent pas de MRA originaires de RPC, le maintien des mesures n’aurait pas d’impact négatif sur la situation économique de ces importateurs.
Règlement d’exécution (UE) n° 157/2010 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010R0157)
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