(99) Un autre utilisateur a présenté des observations mais n’a fourni aucun élément de preuve permettant de les étayer. Cela permet de penser que, bien que des mesures aient été mises en place, les utilisateurs n’ont pas été affectés significativement par ces mesures. La situation des utilisateurs ne devrait donc pas se détériorer par suite du maintien des mesures antidumping.
Règlement d’exécution (UE) n° 157/2010 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010R0157)
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