Règlement (UE) n° 163/2010 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 163/2010
RattachementRèglement (UE) n° 163/2010
Versionacte d'origine du 09/02/2010 (CELEX 32010R0163)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 163/2010EUR-Lex →

(1) Le règlement (CEE) no 3924/91 fait obligation aux États membres de réaliser une enquête communautaire portant sur la production industrielle.

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