Règlement (UE) n° 163/2010 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 163/2010
RattachementRèglement (UE) n° 163/2010
Versionacte d'origine du 09/02/2010 (CELEX 32010R0163)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 163/2010EUR-Lex →

(2) L’enquête sur la production industrielle est basée sur une liste de produits permettant d’identifier la production industrielle à recenser.

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