(3) Une liste de produits est nécessaire pour assurer le rapprochement des statistiques de la production et des statistiques du commerce extérieur et pour permettre la comparaison avec la nomenclature communautaire des produits CPA.
Règlement (UE) n° 163/2010 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 163/2010
RattachementRèglement (UE) n° 163/2010
Versionacte d'origine du 09/02/2010 (CELEX 32010R0163)
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