Article 1
L’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) no 173/2010 de la Commission du 25 février 2010 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/02/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) n° 173/2010
Adopté le25 février 2010
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32010R0173
Considérants (2)
(1)
(1) L’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 énumère les personnes concernées par le gel des fonds et des ressources économiques imposé par ce règlement.
(2)
(2) La décision 2010/92/PESC du Conseil modifie l’annexe de la position commune 2004/161/PESC. Dès lors, l’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 doit être modifiée en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée comme suit:
1) Dans la partie «I. Personnes physiques», les lignes suivantes sont supprimées:
| Nom | Fonction/raison de leur présence sur la liste; données d’identification | Date de la désignation visée à l’article 7, paragraphe 2
|
3. Al Shanfari, Thamer Bin
|
Ancien président d’Oryx Group et Oryx Natural Resources (voir entrée no 22 dans la partie II), né le 3.1.1968.
Est lié au gouvernement et a participé à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’État de droit.
| 27.1.2009
|
39. Dabengwa, Dumiso
|
Ancien cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né en 1939.
Ancien membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.
| 25.7.2002
|
54. Hove, Richard
|
Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques, né en 1935.
Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.
| 25.7.2002
|
113. Msika, Joseph W.
|
Vice-président, né le 6.12.1923.
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’État de droit.
| 25.7.2002
|
203. Zvinavashe, Vitalis
|
Politburo, comité chargé de l’indigénisation et de l’émancipation, né le 27.9.1943
Ancien membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l’État et membre du Politburo.
| 21.2.2002
2) Dans la partie «II. Personnes morales, entités et organismes», les lignes suivantes sont supprimées:
| Nom | Données d’identification; raisons de leur présence sur la liste | Date de la notification visée à l’article 7, paragraphe 2
|
16. Industrial Development Corporation of Zimbabwe
|
93 Park Lane, PO Box CY1431, Harare, Zimbabwe.
Détenue à part entière par le gouvernement du Zimbabwe.
| 27.1.2009
|
17. Intermarket Holdings Ltd
|
Zimbank House, 46 Speke Avenue, PO Box 3198, Harare,
Zimbabwe. Filiale de ZB Financial Holdings Ltd.
| 27.1.2009
|
22. Oryx Diamonds Ltd (alias Oryx Natural Resources)
|
Alexander Forbes Building, Windhoek, Namibie; Parc Nicol Offices, 6, 301 William Nicol Drive, Bryanston, Gauteng 2021, Afrique du Sud; S Drive, Georgetown, Grand Cayman, Îles Cayman; 3 Victor Darcy Close, Borrowdale, Harare, Zimbabwe; Bank of Nova Scotia Building, 4th Floor, Georgetown, Grand Cayman, Îles Cayman.
Société permettant aux fonctionnaires de la ZANU-PF de tirer des profits personnels d’entreprises d’extraction opérant en République démocratique du Congo.
| 27.1.2009
|
27. Scotfin Ltd
|
Zimbank House, 46 Speke Avenue, PO Box 3198, Harare, Zimbabwe.
Détenue à part entière par ZB Financial Holdings Ltd.
| 27.1.2009
|
33. ZB Financial Holdings Ltd (alias Finhold)
|
Zimbank House, 46 Speke Avenue, PO Box 3198, Harare, Zimbabwe.
Détenue à plus de 75 % par le gouvernement du Zimbabwe.
| 27.1.2009
|
34. ZB Holdings Ltd
|
Zimbank House, 46 Speke Avenue, PO Box 3198, Harare, Zimbabwe.
Détenue à part entière par ZB Financial Holdings Ltd.
| 27.1.2009
|
37. Zimbabwe Iron and Steel Company (alias Zisco, Ziscosteel)
|
2 Redcliff, Zimbabwe.
Détenue à plus de 88 % par le gouvernement du Zimbabwe.
| 27.1.2009
|
39. Zimre Holdings Ltd
|
9th Floor, Zimre Centre, 25 Kwama Nkrumah Avenue, Harare, Zimbabwe.
Détenue à plus de 69 % par le gouvernement du Zimbabwe.
| 27.1.2009
|
40. Zimre Reinsurance Company (PVT) Ltd
|
9th Floor, Zimre Centre, 25 Kwama Nkrumah Avenue, Harare, Zimbabwe.
Détenue à part entière par Zimre Holdings Ltd.
| 27.1.2009