Règlement (UE) n° 173/2010 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 173/2010
RattachementRèglement (UE) n° 173/2010
Versionacte d'origine du 25/02/2010 (CELEX 32010R0173)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 173/2010EUR-Lex →

(2) La décision 2010/92/PESC du Conseil modifie l’annexe de la position commune 2004/161/PESC. Dès lors, l’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 doit être modifiée en conséquence,

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