(1) Conformément à l’article 8, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 509/2006 et en application de l’article 19, paragraphe 3, dudit règlement, la demande d’enregistrement de la dénomination «Belokranjska pogača» déposée par la Slovénie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement (UE) n° 182/2010 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 182/2010
RattachementRèglement (UE) n° 182/2010
Versionacte d'origine du 03/03/2010 (CELEX 32010R0182)
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