Règlement (UE) n° 200/2010 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 200/2010
RattachementRèglement (UE) n° 200/2010
Versionacte d'origine du 10/03/2010 (CELEX 32010R0200)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 200/2010EUR-Lex →

(2) Le règlement (CE) no 2160/2003 prévoit la fixation d’objectifs de l’Union en vue de réduire la prévalence des zoonoses et des agents zoonotiques énumérés à son annexe I chez les populations animales qui y sont recensées. Il définit également certaines exigences à respecter pour fixer ces objectifs.

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