(4) Le règlement (CE) no 1003/2005 de la Commission du 30 juin 2005 portant application du règlement (CE) no 2160/2003 en ce qui concerne la fixation d’un objectif communautaire de réduction de la prévalence de certains sérotypes de salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus fixe, pour une période transitoire qui expire le 31 décembre 2009, un objectif communautaire en vue de réduire la prévalence de certains sérotypes de salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus. D’ici à cette date, le pourcentage maximal de cheptels d’animaux adultes de reproduction de l’espèce Gallus gallus restant positifs au regard de Salmonella enteritidis, de Salmonella infantis, de Salmonella hadar, de Salmonella typhimurium et de Salmonella virchow («les Salmonella spp. visés») doit être inférieur ou égal à 1 %. Il est donc nécessaire de fixer, à l’échelle de l’Union, un objectif permanent, applicable à l’expiration de cette période, en vue de réduire la prévalence des Salmonella spp. visés.
Règlement (UE) n° 200/2010 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 200/2010
RattachementRèglement (UE) n° 200/2010
Versionacte d'origine du 10/03/2010 (CELEX 32010R0200)
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