Règlement (UE) n° 201/2010 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/03/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 201/2010
IntituléAutorisations de pêche
Rattachement
CHAPITRE I — ACTIVITÉS DE PÊCHE DES NAVIRES DE L’UNION EUROPÉENNE EN DEHORS DES EAUX DE L’UNION EUROPÉENNE
  1. Règlement (UE) n° 201/2010
  2. CHAPITRE I — ACTIVITÉS DE PÊCHE DES NAVIRES DE L’UNION EUROPÉENNE EN DEHORS DES EAUX DE L’UNION EUROPÉENNE
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0201)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 201/2010EUR-Lex →

Par dérogation à l’article 3 du règlement (CE) no 1006/2008, les navires de l’Union européenne d’un tonnage inférieur ou égal à 200 GT sont exemptés de l’obligation de détenir une autorisation de pêche lorsqu’ils exercent des activités de pêche dans les eaux norvégiennes de la mer du Nord.

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