Version d'origine : acte du 10/03/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 201/2010
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) n° 201/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0201)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) n° 201/2010EUR-Lex →
DEMANDES D’AUTORISATION DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PAYS TIERS
PARTIE I
Navires battant pavillon de la Norvège
Les demandes pour les navires battant pavillon de la Norvège contiennent les éléments ci-après:
a) l’indicatif international d’appel radio (IRCS);
b) le code de groupe.
PARTIE II
Navires battant pavillon des Îles Féroé
Les demandes pour les navires battant pavillon des Îles Féroé contiennent les éléments ci-après:
a) le nom du navire;
b) le numéro d’identification externe;
c) l’indicatif international d’appel radio (IRCS);
d) la puissance du moteur;
e) le tonnage en GT et la longueur hors tout;
f) les espèces cibles;
g) la zone de pêche prévue.
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