Règlement (UE) n° 201/2010 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/03/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 201/2010
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) n° 201/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0201)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) n° 201/2010EUR-Lex →

JOURNAL DE BORD À TENIR PAR LE CAPITAINE DES NAVIRES DE PAYS TIERS PÊCHANT DANS LES EAUX DE L’UNION EUROPÉENNE

Informations à consigner dans le journal de bord

1. Après chaque trait:

1. 1. la quantité (en kilogrammes de poids vif) de chaque espèce capturée;

1. 2. la date et l’heure du trait;

1. 3. la position géographique où les captures ont été effectuées;

1. 4. la méthode de pêche utilisée.

2. Après chaque transbordement sur ou à partir d’un autre navire:

2. 1. l’indication «reçu de» ou «transbordé sur»;

2. 2. la quantité (en kilogrammes de poids vif) de chaque espèce transbordée;

2. 3. le nom et les lettres et numéros d’identification externe du navire sur lequel ou à partir duquel le transbordement a été effectué;

2. 4. le transbordement de cabillaud n’est pas autorisé.

3. Après chaque débarquement dans un port de l’Union européenne:

3. 1. le nom du port;

3. 2. la quantité (en kilogrammes de poids vif) de chaque espèce débarquée.

4. Après chaque transmission d’informations à la Commission européenne:

4. 1. la date et l’heure de la transmission;

4. 2. le type de message: «captures à l’entrée», «captures à la sortie», «captures» et «transbordement»;

4. 3. en cas de transmission par radio: le nom de la station radio.

Aller plus loin

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