Règlement (UE) n° 201/2010 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 201/2010
RattachementRèglement (UE) n° 201/2010
Versionacte d'origine du 10/03/2010 (CELEX 32010R0201)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 201/2010EUR-Lex →

(2) Il convient de limiter l’accès aux navires de pays tiers à certaines zones géographiques pour protéger les activités des navires de pêche locaux.

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