Règlement (UE) n° 202/2010 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 202/2010
RattachementRèglement (UE) n° 202/2010
Versionacte d'origine du 10/03/2010 (CELEX 32010R0202)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 202/2010EUR-Lex →

(2) Le règlement (CE) no 833/2007 de la Commission clôturant la période transitoire prévue au règlement (CE) no 1172/98 du Conseil fait en sorte que soient disponibles des données détaillées origine-destination sur les flux tant nationaux qu’internationaux de transport de marchandises par route à compter de l’année 2008.

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