Version d'origine : acte du 10/03/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 207/2010
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 207/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0207)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 207/2010EUR-Lex →
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:
(a) «BA Taqwa for Commerce and Real Estate Company Limited (alias Hochburg AG), Vaduz, Liechtenstein (précédemment c/o Astat Trust reg.).»
(b) «Nada International Anstalt. Adresse: Vaduz, Liechtenstein (anciennement c/o Asat Trust reg.). Renseignements complémentaires: liquidée et rayée du registre du commerce. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b: 3.9.2002.»
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