Règlement (UE) n° 207/2010 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 207/2010
RattachementRèglement (UE) n° 207/2010
Versionacte d'origine du 10/03/2010 (CELEX 32010R0207)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 207/2010EUR-Lex →

(2) Le 1er mars 2010, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer les noms de deux personnes morales, groupes ou entités de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

Aller plus loin

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