Règlement (UE) n° 216/2010 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/03/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 216/2010
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 216/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0216)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 216/2010EUR-Lex →

Liste des catégories de raisons de délivrance des permis de résidence

1. Raisons liées à la constitution et au regroupement de familles

1. 1.

Rejoindre un citoyen de l’Union européenne en tant que:

1. 1.1. conjoint/partenaire;

1. 1.2. enfant (mineur/adulte);

1. 1.3. autre membre de la famille.

1. 2.

Rejoindre un non-citoyen de l’Union européenne en tant que:

1. 2.1. conjoint/partenaire;

1. 2.2. enfant (mineur/adulte);

1. 2.3. autre membre de la famille.

2. Raisons liées à l’éducation et aux études

2. 1.

Étudiant [au sens de l’article 2, point b), de la directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004 relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat]

2. 2.

Autres raisons liées à l’éducation

3. Raisons liées à des activités rémunérées

3. 1.

Travailleur hautement qualifié

3. 2.

Chercheur [au sens de l’article 2, point d), de la directive 2005/71/CE du Conseil du 12 octobre 2005 relative à une procédure d’admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique]

3. 3.

Travailleur saisonnier

3. 4.

Autres activités rémunérées

4. Autres raisons

4. 1.

Statut de protection internationale

4. 2.

Résidence uniquement

4. 3.

Autres raisons

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0216. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).